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Interview Michel Arrayet, le ZAN révolution en vue sur l’aménagement du territoire

Interview Michel Arrayet, le ZAN révo...
Publié le 06/07/2022

Nous retranscrivons ici un extrait de l’interview filmée réalisée avec Michel Arrayet, co associé du cabinet de Géomètre Expert GEODENAK.

 

Jonathan Perez : Je souhaitais que tu viennes nous parler d’un sujet d’actualité qui est le ZAN ou Zéro Artificialisation Nette des Sols à l’horizon 2050. Déjà peux-tu nous dire d'où vient ce principe ?

 

Michel Arrayet :  Le ZAN provient d’une double préoccupation : la perte de biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique. Dès 2011 la commission européenne dresse une feuille de route pour lutter contre les effets de ces préoccupations. En France, elle dort dans les tiroirs jusqu’en Juillet 2016 et c’est la loi sur la biodiversité qui pour la première fois inscrit dans l’un de ces nombreux articles le principe de ZAN. Mais sans aucune contrainte … Il a fallu attendre 2019 l’engagement du président Macron de respecter l’objectif ZAN. Celà s’est traduit par l’obligation pour les préfets notamment de proposer des solutions territoriales permettant de respecter cet objectif. Ensuite, la crise des gilets jaune accélére la prise de conscience. Elle aboutit notamment à un grand débat duquel il en est résulté la mise en place de la Convention Citoyenne sur le Climat. 150 propositions sont mises sur la table dont 149 sont reprises et débattues lors de l’établissement de la Loi Climat et Résilience promulguée en Août 2021. 

 

Jonathan Perez : Cette Loi fixe une étape primordiale, car précédemment nous étions sur de grands principes. Désormais concrètement la loi fixe des objectifs contraignants pour l’horizon 2050 et des moyens pour y parvenir. 

 

Michel Arrayet : Effectivement, précédemment il s’agissait de vœux et désormais c'est la Loi et la Loi est dure ... Il reste toutefois encore beaucoup de décrets à paraître. 

 

Jonathan Perez : Avant d’aborder la mise en œuvre de ces objectifs, peux-tu nous définir ce qu’est l’artificialisation des sols ? 

 

Michel Arrayet :   L’ artificialisation c’est l’altération durable d’un sol. Les sols non artificialisés sont par exemple les bois, plans d’eau, zones cultivées. Les sols considérés artificialisés sont tous les sols inclus dans l’enveloppe urbaine d’une commune et notamment parcs, jardins, terrains de sport etc. La conséquence directe c’est que l’on va réduire très fortement les possibilités d’étendre la ville. Il faudra travailler dans l’enveloppe actuelle urbanisée. Cela veut dire que tous les fonds de jardin etc .. auront la possibilité d’être constructible avec comme corollaire l’augmentation de la densité et donc le trafic en ville etc ..

 

Jonathan Perez : Je comprends donc que la densification, soit l’ouverture des droits à construire, ne pourra alors se faire plus que dans ces zones considérées “artificialisées” au sens de la loi ? 

 

Michel Arrayet : Tout à fait, et pour atteindre l’objectif d'absence d’artificialisation nette en 2050, le législateur procède par étapes. Il a observé sur la décade précédente (2011/2021) la consommation réelle de foncier pour fixer une réduction de moitié de ladite consommation sur la décade suivante. A compter de 2021 les documents d’urbanisme devront intégrer cet objectif. Et en 2031, une nouvelle observation sera faite sur la décade précédente pour fixer un nouvel objectif de réduction de moitié avec revoyure en 2041 etc .. jusqu’à remplir en 2050 l’objectif final du ZAN. Le “net” veut dire qu’il sera possible de créer un projet en zone non artificialisée à condition de renaturer une même surface de sol artificialisé. Il peut s’agir par exemple d’anciennes friches industrielles, destruction d’ immeubles etc… ce qui engendrera un coût très important. 

 

Jonathan Perez : Nous avons vu la définition de l’artificialisation et la mise en œuvre chronologique du ZAN. Peux tu maintenant concrètement nous expliquer comment celà va arriver chez nous ? 

 

Michel Arrayet : L’Urbanisme, on a tendance à dire que c’est une pyramide (inversée) normative. Et chaque modification au sommet impacte tous les étages du dessous jusqu'à arriver jusqu’à nous citoyen. Au sommet de la Pyramide : la Loi (Pour l’anecdote, La loi Climat et Résilience a retouché le code de l’urbanisme pour la 21ème fois en 5 ans). 

 

La couche en dessous c’est la région avec les documents d’urbanisme qui s’y appliquent et notamment le SRADETT (Shéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires). La loi prévoit que le SRADETT intègre les objectifs fixés avec entrée en vigueur au plus tard 2024. Notre SRADETT date de 2020 et il semble plutôt compatible avec les objectifs fixés.

 

En dessous, à l’échelle de la CAPB et sud Landes il existe le SCOT ou schéma de cohérence et d’organisation territoriale. Il devra lui-même traduire les objectifs du SRADETT et organiser sur le territoire du Pays Basque l’effort de réduction. A ce stade peut être que l’effort ne sera pas réparti de manière égale sur tout le territoire, car il sera vu globalement au niveau du SCOT

 

Jonathan Perez : C’est à ce niveau que la politique entre en jeu. 

 

Michel Arrayet : Tout à fait, et les élus ont intérêt à se défendre au niveau du SCOT car sinon au niveau de leur territoire ils ne pourraient avoir que des broutilles. 

En dessous il existe le Plan Local d’Habitat (PLH). Chez nous le PLH a été validé en 2021 et donne une tendance. Par exemple, sur les 25 communes d’Amikuze, le PLH accorde la création de 44 logements par an. Soit deux logements par an par commune .. 

 

Jonathan Perez : Je trouvais déjà le PLH pas très ambitieux en termes de logements à créer.. Et là on en arrive à notre niveau avec le PLU infra communautaire d’Amikuze, lequel devra tenir compte des orientations du PLH.

 

 

Michel Arrayet : Le PLUi Amikuze est en cours d’étude. Le périmètre est fixé et il s’agit désormais de tenir compte dans ce document local des dispositions du PLH, du SCOT, du SRADETT et de la Loi.

 

Jonathan Perez : Ce qui n’est pas une mince affaire ! D'où les inquiétudes en local dans un contexte où le logement est une réelle préoccupation… 

 

Michel Arrayet : Dans la la loi Climat et résilience, le ZAN c’est la protection des espaces agricoles et naturels, c’est le leitmotiv. A partir du moment où l'on veut protéger ces espaces, les possibilités de construction seront uniquement circonscrites sur la ville existante et derrière on part sur davantage de densité avec des difficultés sur le vivre ensemble, sur les îlots de chaleur en ville. Les espaces de respiration seront construits avec vraisemblablement du collectif. Le changement de paradigme que l’on va vivre sur les prochaines années va être très important. 

 

Jonathan Perez  : L'habitat individuel en France est ancré dans nos gènes comparé à l’Espagne par exemple. Et l’application de ce dispositif est une révolution. Généralement il faut une génération pour intégrer ce type de changement sauf qu’il nous est demandé de l’intégrer en quelques années. Comme tu le dis c’est un changement de paradigme et c’est maintenant. 

 

Michel Arrayet : Personne ne croit au rythme mais malheureusement la loi est fixée avec des échéances figées et bien ancrées... 

 

Jonathan Perez  : Concrètement les conséquences vont notamment être que les terrains constructibles vont être réduits à peau de chagrin, de nouveaux terrains constructibles seront autorisés dans les jardins, et il y aura des surélévations. Ce sont des nouveautés qui vont arriver dans les prochains mois même chez nous en campagne à St Palais.

 

Michel Arrayet : Les sénateurs sont vent debout, car le dispositif n’a pas été contextualisé selon les types de territoires et notamment ruraux. Seul un modèle global a été imaginé. On imagine bien la densification à Bayonne mais les mêmes dispositifs utilisés là-bas pourront s’appliquer ici à St Palais mais aussi à Behasque, Larribar ou Lohitzun ! On en est qu’au début. Il ne faut pas imaginer que ces dispositions ne seront pas appliquées, le paquebot est lancé ! Il faut donc s’attendre à ce qu’il y ait très peu de droits à construire dans les prochaines années. Si des communes veulent faire des choses alors il faut qu’elles les anticipent dès maintenant.

 

Jonathan Perez  : Merci Michel pour cette interview très dense. Difficile d’aller dans la simplicité avec le ZAN ! Les professionnels et élus locaux sont à votre disposition pour y voir plus clair

 

L’interview est dispo en intégralité en replay ici : 

 

 

https://geodenak.com/

 

GEODENAK (cabinets de Géomètres Experts) est issu de la fusion des cabinets ARRAYET et DELPECH-GAYE afin de consolider les compétences particulières des 2 structures (droit foncier, urbanisme, aménagements urbains, topographie…), de se diversifier et de continuer à suivre les évolutions des métiers de la mesure (3D, scanners, drones, BIM…).

 

GEODENAK est fort de ses 4 sites en Pays Basque ( St Palais, Hasparren, Mauléon, St Jean PIed de Port), centralement situés au niveau départemental, tout en gardant la mobilité au niveau régional, national et international qui caractérise déjà aujourd’hui les 2 structures initiatrices.

 

Objectif" frameborder="0" allow="autoplay; encrypted-media" allowfullscreen> Zéro Artificialisation des Sols en 2050 !

 

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