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Frédéric Descat est le fondateur du bureau d’étude thermique haizECO intervenant au Pays Basque et au sud des Landes. Il accompagne professionnels et particuliers depuis le dépôt de permis de construire jusqu’à la réception de l’ouvrage. En tant qu'acteur central du dispositif RE2020, il nous fait la gentillesse de nous expliquer en quelques mots ce qu’est la RE 2020 !
La RE 2020 c’est quoi ?
Applicable depuis le 1er Janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020 remplace la Réglementation thermique 2012 (RT2012). Mais attention il ne s’agit pas d’une simple mise à jour, mais d’une réelle révolution (une autre) ! En effet, pour répondre à l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050, la réglementation ne prend plus seulement en compte les consommations d’énergie. Elle poursuit également un objectif de réduction de l’ impact des constructions neuves sur le climat (prise en compte des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments) et de leur adaptation aux conditions climatiques futures (renforcement du confort d’été). Les bâtiments neufs devront répondre à des exigences minimales et seuils sur les 6 indicateurs suivants :
Concrètement, quels sont les documents à joindre aux autorisations d’urbanisme ?
Lors du dépôt du permis de construire le maître d’ouvrage doit établir un document attestant qu’il a pris en compte, les exigences de performance énergétique et environnementale. L’attestation porte sur le respect des résultats minimaux en matière de besoin en énergie et du nombre de degrés d’inconfort estival, et des caractéristiques minimales de certains ensembles de composants du bâtiment concourant à la performance énergétique et environnementale, à la qualité sanitaire ou au confort thermique.
Cette attestation mentionne également l'engagement du maître d'ouvrage d'être en mesure, après la déclaration d'ouverture du chantier, de justifier auprès des autorités de contrôle le respect de l'impact maximal sur le changement climatique.
A l’achèvement des travaux le maître d’ouvrage établit un document attestant qu'il a pris en compte, les exigences de performance énergétique et environnementale.
Le document doit attester du respect des seuils maximums pour les 6 indicateurs du tableau ci dessus ! Sur le même principe que le respect de la RT2012, l'attestation réalisée à l’achèvement des travaux est établie, après visite sur site d’un contrôleur agréé. Cette attestation est jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Quelles sanctions en cas de non respect ?
Le non-respect des règles de construction constitue un délit, passible de sanctions pénales. Les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende de 45 000 €, qui peut être complétée de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
En quoi la RE2020 est une révolution dans le secteur du bâtiment
L’application de cette nouvelle réglementation implique des transformations profondes dans toute la chaîne de valeur du secteur de la construction. En effet, pour permettre d’établir les attestations ci-dessus visées justifiant du respect des seuils fixés, il faudra fournir au bureau d’étude les devis mentionnant le coût carbone de chaque réalisation. Pour que chaque artisan puisse communiquer sur son devis son coût carbone, les fournisseurs de matériaux devront eux même être en mesure de les transmettre. Il existe une base de données à ce jour très incomplète (https://www.inies.fr/). La révolution provient du fait que le respect de ces seuils impacte la conception même de la maison individuelle. Avec les matériaux actuels “homologués”, il devient pratiquement impossible de respecter les seuils carbone pour une maison individuelle édifiée traditionnellement sur deux niveaux en planchers hourdis .. Alors que la construction bas carbone est une préoccupation bien intégrée des promoteurs de grands ensembles (plus facile), elle est bien plus difficilement réalisable sur la maison individuelle. Nos artisans constructeurs devront se réinventer !