Les taux sont très évolutifs depuis le début de l’année, et à la hausse.
Nous constatons des remontées de taux chaque mois. Soit entre 0,20 et 0,40 % de plus selon les banques depuis
le début de l’année. Mais attention les taux restent historiquement très bas ! Les hausses étaient prévues. Les projets immobiliers continueront de pouvoir se faire dans de
bonnes conditions ;-) Pour exemple les taux sur 20 ans se négocient entre 1,25 % et 1,45 % en moyenne. Pour la durée, il ne sera pas possible de dépasser 25 ans sauf pour la primo
accession ou il est possible de bénéficier en sus d’un différé pour la période de construction.
La loi Lemoine vient également d’être votée (L. n° 2022-270, 28 févr. 2022) et apporte trois
modifications importantes sur l’assurance emprunteur.
1 - les modalités de résiliation de l’assurance sont simplifiées puisque la résiliation sera
possible à tout moment pour les offres de prêt signées à compter du 1er juin 2022. Elle le
sera également pour les contrats en cours d’exécution, auquel cas elle pourra intervenir à
compter du 1er septembre 2022.
2 - l’article L. 113-2 du Code des assurances est modifié de sorte qu’aucune information
relative à l'état de santé ni aucun examen médical de l'assuré ne peut être sollicité par
l'assureur, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions suivantes :
- La part assurée sur l'encours cumulé des contrats de crédit n'excède pas 200 000 euros
par assuré ;
- L'échéance de remboursement du crédit contracté est antérieure au 60ème anniversaire
de l'assuré.
3 - la loi prévoit une évolution de la grille de référence de la convention AERAS, laquelle limite à 5 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique, le délai au-delà duquel aucune
information médicale ne peut être recueillie par l’assureur en présence d’un assuré ayant contracté un cancer ou une hépatite C (droit à l’oubli).
Matthieu CHAPPARD
Courtier en prêts immobiliers
+33 (0) 6 69 78 09 07
m.chappard@lacentraledefinancement.fr
L’interview est dispo en intégralité en replay ici :
https://youtu.be/eHD_PX-OBWk